Intervention de Georges Fenech

Mais il est vrai que leur péché originel est d’avoir été adoptées sous l’ère Sarkozy : il fallait donc les jeter par-dessus bord.

Qui peut croire que l’on fera reculer les récidivistes en les menaçant de cette nouvelle peine pompeusement baptisée « contrainte pénale » ? En fait, il s’agit d’une sorte de sursis avec mise à l’épreuve renforcé, dont la Chancellerie elle-même reconnaît qu’il est un cuisant échec.

J’observe qu’ici encore la contrainte pénale a donné lieu à un nouveau bras de fer, cette fois avec le chef de l’État, qui a été obligé de vous rappeler aux arbitrages rendus puisque vous aviez donné votre bénédiction à un amendement socialiste étendant le champ d’application de la contrainte pénale à tous les délits punis jusqu’à dix ans d’emprisonnement et non plus cinq ans seulement !