Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Vote solennel
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 559 Nombre de suffrages exprimés: 559 Majorité absolue: 280 Pour l’adoption: 328 contre: 231 (Le projet de loi est adopté.)
