Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le député Thierry Mariani, vous m’interrogez sur la reconnaissance des diplômes à l’étranger. En ce qui concerne les professions de santé, il existe une règle d’or, celle de la réciprocité. Vous dites, à juste titre, que les qualifications françaises sont appréciées et demandées par nos compatriotes établis dans les pays que vous avez cités, qui souhaiteraient pouvoir y bénéficier de soins, de recommandations, de préconisations de santé par davantage de médecins français. Pour reconnaître ces qualifications professionnelles et permettre ainsi à nos professionnels de santé d’exercer sur ces territoires, il est nécessaire que nous accordions aux praticiens des pays concernés les mêmes avantages sur le territoire français.

Vous le voyez comme moi : même s’il s’agit aussi d’apprécier les pays en fonction du niveau des diplômes qui sont les leurs, cette règle d’or, dans son principe, incite forcément la France à la prudence. En effet, il n’est pas souhaitable que les médecins formés dans des pays dont nous ne connaissons pas suffisamment bien les systèmes d’enseignement puissent venir exercer dans nos hôpitaux sans aucun contrôle ni aucune assurance du niveau de leur qualification.

La règle de reconnaissance des diplômes pour les professionnels de santé est ainsi la suivante : nous reconnaissons exclusivement les diplômes délivrés dans l’Union européenne et l’Espace économique européen. Il existe néanmoins une autre possibilité pour les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, de docteur en chirurgie dentaire, de docteur en pharmacie ou d’un diplôme de sage-femme obtenu hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen : ils peuvent se porter candidat à la procédure d’autorisation d’exercice organisée par le ministère chargé de la santé au centre national de gestion.

Sachez enfin qu’il existe des accords de coopération avec la Chine et le Vietnam. Ces accords ne permettent pas une reconnaissance des diplômes, mais ils prévoient par exemple, pour ce qui concerne l’accord avec le Vietnam, l’accueil de médecins vietnamiens comme faisant fonction d’internes.

Je comprends, monsieur le député, que votre question est davantage destinée à favoriser le mouvement inverse, c’est-à-dire à augmenter le nombre de praticiens et de médecins français dans les pays d’Asie-Pacifique, pour répondre notamment à la demande d’un certain nombre d’expatriés et de résidents français dans ces territoires. De tels accords doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas, avec chacun des pays concernés. Vous avez cité des grands pays comme la Corée du Sud et le Japon, dont les systèmes de santé sont performants : vis-à-vis de ces pays, nous examinons les conditions dans lesquelles il est possible, au-delà des accords qui existent d’ores et déjà avec l’Union européenne, d’accroître notre coopération et donc nos échanges, et de conclure des conventions permettant la réciprocité des reconnaissances. En l’état actuel, cependant, ces textes n’existent pas, même si des discussions peuvent avoir lieu.

Je me tiens à votre disposition pour assurer à nos compatriotes établis dans la grande circonscription de l’Asie-Pacifique, dont vous êtes le représentant, que ces conventions puissent, le cas échéant, être signées à l’avenir, si chacune des deux parties y trouve satisfaction.