Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger au sujet de la sélection en master dans nos universités. Aujourd’hui, la sélection s’effectue entre les années de M1 et de M2, donc en milieu de cycle de master, ce qui n’est pas du tout cohérent. Il s’agit d’une survivance de la situation antérieure à la fameuse réforme LMD – licence, master, doctorat – et au processus de Bologne, lorsque la sélection était effectuée entre la maîtrise et le DESS ou le DEA.

Pour mémoire, les arrêtés d’avril 2002 relatifs à la réforme LMD pris par le gouvernement Jospin ont instauré une sélection à l’entrée du M2, et non du M1. Il fut alors dit au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche que cette sélection serait par la suite déplacée de l’entrée en M2 vers l’entrée en M1, « une fois que les licences auraient bien pris leur place dans le paysage des diplômes universitaires », aux dires du directeur de l’enseignement supérieur de l’époque. Force est de constater que ces arrêtés Jospin n’ont toujours pas été modifiés depuis 2002.

Le 3 juin dernier, ici même à l’Assemblée nationale, une collègue du groupe GDR a interrogé sur ce sujet votre secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur. Hélas, celle-ci n’a pas répondu à la question – je me permettrai même de dire qu’elle a noyé le poisson. Ma question est donc simple et précise : quand et comment comptez-vous procéder pour déplacer la sélection de l’entrée du M2 vers l’entrée du M1, et enfin parachever la cohérence pédagogique du diplôme de master, afin qu’il s’inscrive pleinement dans le LMD tel que l’a voulu le processus de Bologne ?