Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, depuis des mois, parents d’élèves, enseignants, syndicats, élus dénoncent la réforme des rythmes scolaires décidée unilatéralement par votre prédécesseur. Vous avez vous-même élaboré un décret complémentaire qui ne résout en rien les problèmes, notamment des petites communes. Vous restez sourd à la grogne qui monte un peu partout et que vous a largement exprimée le collectif des Gilets jaunes, qui a recensé, à ce jour, près de 10 000 délibérations opposées à la réforme.

J’ai saisi le Conseil d’État sur la légalité des décrets. Nous verrons. Le collectif des Gilets jaunes ainsi que des maires vont introduire de nombreux recours – notamment indemnitaires – devant les juridictions administratives.

Depuis le 6 juin, vous pouvez imposer le temps scolaire, mais pas le temps périscolaire, et placer de fait les communes devant les parents d’élèves qui exigeront que leurs enfants soient pris en charge. Les communes se trouveront ainsi piégées.

Permettez-moi de vous poser cinq questions précises, monsieur le ministre. Pourquoi le Gouvernement s’acharne-t-il sur cette réforme qui porte une réelle atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ?

Pourquoi cette réforme ne s’applique-t-elle qu’à l’enseignement public et non à l’enseignement privé, créant ainsi une véritable rupture d’égalité et générant une discrimination entre les enfants ? Vous avez parlé d’égalité entre les enfants. Où est-elle dans ce dossier ?

Comment les communes peuvent-elles assurer le recrutement de nombreux animateurs titulaires du BAFA que l’on ne trouve pas sur le marché de l’emploi, par exemple dans mon département de la Lozère ?

Comment les communes peuvent elle prendre en charge, pour les activités périscolaires, des enfants handicapés bénéficiaires d’un auxiliaire de vie scolaire ?

Comment allez-vous répondre aux communes qui vont vous saisir de recours indemnitaires pour obtenir la compensation intégrale du surcoût engendré par votre réforme, surcoût que vous avez vous-même implicitement admis en créant un fonds d’amorçage, lequel couvre à peine 30 % du coût réel des activités périscolaires ?

Monsieur le ministre, toutes ces questions démontrent l’impréparation de cette réforme et doivent vous conduire, pour le moins, à décider d’un moratoire. À défaut, vous subirez les nombreux contentieux de parents d’élèves et de maires, que nous sommes en train de collationner.