Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le député, il me sera impossible de répondre aux nombreuses questions que vous avez posées sauf à vous dire qu’en matière de réforme unilatérale, on a vu mieux.

Les consultations des maires se sont tenues pendant un an, et des discussions ont eu lieu partout. Si mon prédécesseur avait donné dans l’unilatéral, il aurait pris moins de temps. Or on n’a jamais assisté à une telle discussion sur une compétence qui, je le rappelle, ne relève pas des communes, mais de l’État. Que l’État invite les communes à discuter de l’organisation du temps scolaire, cela ne s’était jamais fait auparavant.

Puisque vous évoquez le temps périscolaire, permettez-moi de vous rappeler que c’est un service public facultatif, qu’il n’y a donc aucune obligation. C’est la raison pour laquelle tous les recours tomberont. On ne peut en effet demander une compensation intégrale pour un service public facultatif. Je me permets de vous rappeler cette réalité.

Il y a aujourd’hui plusieurs types de communes : celles qui ont pris des délibérations pour demander un report ou un moratoire sur la réforme des rythmes scolaires, elles sont dans leur droit. J’ai discuté avec les représentants de ces communes, notamment ceux qui appartiennent à votre formation politique – je ne les citerai pas pour ne pas les compromettre. Nos échanges se sont traduits par une organisation du temps scolaire qui a été validée par les rectorats.

Un certain nombre de communes ont fait un autre choix, celui de se prononcer en faveur d’une remise en cause de la loi…