Intervention de Rudy Salles

Monsieur le ministre, je souhaite tout d’abord vous interroger sur la professionnalisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire qui oeuvrent à l’inclusion scolaire des enfants handicapés en les accompagnant à l’école. Alors premier ministre, Jean-Marc Ayrault s’était engagé à proposer pour la rentrée 2014 un CDI à ceux d’entre eux qui avaient exercé pendant six ans sous le statut d’assistant d’éducation. Cette décision devait permettre de mettre fin à l’obligation, pour le ministère, de se séparer des AVS après six années de service et de garantir ainsi qu’un AVS ayant accompagné un enfant plusieurs années et s’étant formé au cours de son contrat ne soit pas contraint de quitter ses fonctions prématurément.

La création du statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap décidée par le Gouvernement ne répond qu’imparfaitement à ces objectifs. En effet, à la rentrée prochaine, le ministère de l’éducation nationale devrait proposer un CDI aux quelque 3 000 assistants d’éducation travaillant comme AVS depuis six ans. Quant aux AVS en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi, ils ne pourront, eux, prétendre qu’à un CDD dans un premier temps.

Cette réforme risque par conséquent de créer un statut d’AVS à plusieurs vitesses alors même qu’il était absolument nécessaire de stabiliser la situation professionnelle de tous les accompagnants, qui auraient ainsi vu leur rôle reconnu et valorisé dans l’intérêt premier des enfants les plus fragiles.

J’ajoute que le champ d’intervention de ces futurs AESH devrait être circonscrit à l’école, pendant les temps de classe, alors même que, vous le savez, monsieur le ministre, la question de l’inclusion dépasse largement celle du temps scolaire.

Si le Gouvernement ne revoit pas sa copie, les élèves handicapés seraient exclus des activités périscolaires que votre réforme des rythmes scolaires prévoit de généraliser. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger ces deux insuffisances majeures et permettre ainsi aux enfants handicapés de bénéficier du meilleur accompagnement possible.

J’en viens à ma deuxième question, qui porte sur la place du numérique à l’école.

Faire entrer de plain-pied l’école dans l’ère du numérique était l’un des objectifs prioritaires du projet de loi pour la refondation de l’école. À travers de nombreux partenariats avec les collectivités territoriales, l’académie de Nice s’était d’ailleurs engagée dans cette démarche depuis de nombreuses années.

Pour autant, dans de nombreux territoires, la fracture numérique demeure une réalité : parmi les 64 300 écoles et établissements du second degré, publics ou privés, répartis sur l’ensemble du territoire national, plus de 16 000 n’ont pas aujourd’hui accès à un haut débit permettant de répondre au développement des usages numériques éducatifs.

Vous avez récemment annoncé un investissement de 5 millions d’euros dans le cadre du plan « France Très Haut Débit » pour la mise en oeuvre opérationnelle du programme « Écoles connectées ». Ce programme, initié par votre prédécesseur, doit permettre à 9 000 établissements scolaires – c’est l’objectif que vous vous êtes fixé – de bénéficier, pour s’équiper, d’une connexion internet haut débit auprès d’opérateurs labellisés par l’État.

Je souhaitais tout d’abord que vous nous fassiez connaître les mesures que le ministère entend prendre pour que l’objectif des 9 000 écoles connectées soit effectivement atteint mais également pour accompagner les établissements dans leurs relations avec les fournisseurs d’accès à internet.

En outre, ce programme s’appuie principalement sur la connexion par satellite, afin d’apporter des solutions aux territoires sur le volet scolaire, sans être contraints d’attendre que les projets de très haut débit complets soient prêts. Pouvez-vous nous confirmer que ces territoires et les établissements scolaires qui s’y trouvent ne seront pas laissés pour compte et bénéficieront, à terme, du plan « France Très Haut Débit » dont l’objectif est une couverture intégrale, principalement en fibre optique, en 2022 ?