Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 15h00
Questions au ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Votre question, madame la députée Pompili, me donne l’occasion de faire un point sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires et l’expérimentation permise par le décret, qui pourra peut-être intéresser votre assemblée.

Il faut savoir que le recours à ce décret, qui visait à déverrouiller la situation dans les 6 % de communes qui disaient éprouver des difficultés, va se situer bien en deçà de la cible visée puisque moins de 6 % des communes auront recours aux possibilités d’expérimentation qu’il offre. Et encore, le fait qu’elles fassent des annonces en ce sens n’implique pas qu’elles proposent un projet et que celui-ci soit validé. Par ailleurs, l’on peut penser que toutes celles qui l’appliqueront n’utiliseront pas la possibilité du vendredi après-midi. Je veux donc vous rassurer sur l’importance du nombre de communes qui auraient saisi ce décret pour contourner les objectifs de la réforme. De toute façon, je le rappelle, ce sera cinq matins pour toutes les écoles en France, le 2 septembre.

S’agissant du fonds d’amorçage, je veux redire l’engagement du Gouvernement. Ce fonds a vocation à se déployer cette année : il va concerner l’ensemble des communes et tous les enfants, avec 50 euros consacré à chacun, indépendamment du caractère facultatif des activités périscolaires. À un moment où certains maires décident de ne pas organiser d’activités périscolaires, il est bon de rappeler que toutes les communes percevront de ce fonds 50 euros par enfant. À cela s’ajoutent 40 euros par enfant pour les communes éligibles à la « DSU cible » ou à la « DSR cible ». Il faut aussi ajouter les 54 euros versés par la caisse d’allocations familiales quand le projet d’activités périscolaires est validé selon les critères arrêtés par la CNAF. Autrement dit, la somme totale peut aller jusqu’à 144 euros par enfant, ce qui n’est pas rien pour organiser des activités périscolaires dont je redis qu’elles ne sont de la compétence non de l’État mais des collectivités locales.

Le Premier ministre a annoncé qu’à la rentrée 2015, ce fonds serait pérennisé et calibré selon les besoins des communes. L’argent public étant rare, il me paraît légitime qu’à l’aune des efforts réalisés par les communes au cours de l’année scolaire 2014-2015, nous procédions à un tel calibrage. Une fois les arbitrages rendus, je ne manquerai pas de vous tenir informée des décisions prises en ce sens par le Gouvernement.

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