Intervention de Benoît Hamon

Madame la députée, vos questions sont importantes et j’aimerais être très précis. Nous allons proposer une nouvelle carte de l’éducation prioritaire qui distinguera deux types de réseaux : REP+, là où existent les plus grands besoins, et REP. Ces réseaux associeront collèges et écoles. Comment allons-nous construire cette nouvelle carte, qui concentrera les moyens sur ces réseaux d’éducation prioritaire de façon qualitative – j’insiste sur ce point – et quantitative ? À partir d’un nouvel indicateur social indiscutable, fondé sur quatre critères : le taux de boursiers, le nombre d’élèves vivant en zone urbaine sensible, les CSP des familles et le nombre d’élèves détectés en retard en classe de 6e.

À partir de cet indicateur, nous construirons une politique de l’éducation prioritaire qui concentre les moyens. Elle comprendra du temps supplémentaire pour les enseignants, afin qu’ils puissent se consacrer à des projets collectifs, un régime indemnitaire plus favorable et trois jours supplémentaires de formation continue.

Avant tout, nous voulons fonder la politique de l’éducation prioritaire sur une appréciation plus juste des besoins. Cela ne signifie pas qu’un territoire sorti d’un zonage de la politique de la ville le sera automatiquement de la politique d’éducation prioritaire. Cela ne veut pas dire non plus que les territoires qui sortiront de cette nouvelle carte de l’éducation prioritaire, parce qu’ils obtiennent de meilleurs résultats par exemple, qu’ils sortent de leur situation de relégation, ne seront pas pris en compte par le Gouvernement : nous avons prévu un dispositif sur trois ans, sous la forme d’une clause de sauvegarde des indemnités des enseignants et d’un maintien des moyens, qui permettra de lisser les conditions de sortie de ces établissements des politiques prioritaires.

Voilà ce que sera la politique du Gouvernement dans ce domaine. Elle ne manquera pas de s’appuyer sur la concertation avec les élus de terrain. Ces derniers seront très vite, dans les semaines qui viennent, contactés par les rectorats pour valider nos propositions en matière de REP et REP+.