Intervention de Jean Glavany

Monsieur le ministre, je voudrais poursuivre la discussion entamée par Mme Orliac sur l’élaboration de la carte scolaire en milieu rural. Le constat est spectaculaire : nous créons 10 000 postes par an dans le primaire, c’est un choix politique majeur et un marqueur fondamental de la gauche, mais nous continuons à supprimer des postes en milieu rural. Pourquoi ? En raison de ce ratio PE qui est l’alpha et l’oméga du raisonnement de votre administration, que je ne me permettrais pas de critiquer. Mais l’application uniforme de ce ration sur l’ensemble du territoire fait faire des bêtises, en passant à côté des spécificités des territoires.

J’ai eu l’occasion d’expliquer à certains de vos fonctionnaires que, dans le département de Seine-Saint-Denis, où il est évidemment nécessaire de créer des postes, aucune commune ne se trouve sans école ; chez moi, la moitié d’entre elles sont dans ce cas. En Seine-Saint-Denis, aucune commune n’a d’école à une seule classe ; chez moi, elles sont 20 %. En Seine-Saint-Denis, le transport scolaire n’excède jamais une demi-heure quotidienne ; chez moi, il est fréquent, notamment en montagne, que les temps de transport soient bien plus importants.

Nous comprenons très bien que les nouveaux postes soient réservés aux zones urbaines, comme à Toulouse par exemple, mais nous voulons que la spécificité des zones rurales soit prise en compte. Vous avez fait allusion, dans votre réponse à Dominique Orliac, à ce qui s’est fait dans le Cantal, où votre prédécesseur a mis en oeuvre ce que j’appelle la « jurisprudence Cantal » : la suppression des postes y a été bloquée pour trois ans, période servant à réaliser un travail de fond sur la carte scolaire en milieu rural.

Cette « jurisprudence Cantal » doit être étendue à l’ensemble des départements ruraux qui le souhaitent, monsieur le ministre, à condition qu’ils accomplissent ce travail. Pourriez-vous préciser le calendrier et les conditions dans lesquelles cela pourrait se faire ?