Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le député, je vais tenter d’être précis. Vous évoquez les différences entre votre département et la Seine-Saint-Denis, mais sans ignorer que les démographies de ces départements sont très différentes et que la population de la Seine-Saint-Denis ne cesse de croître. Cela nécessite d’y concentrer les moyens, de façon à ce que l’école gratuite et obligatoire demeure un service public partout sur le territoire français. Ce n’est pas pour autant qu’il faut balayer d’un revers de la main les problématiques que vous avez évoquées, notamment la question des temps de transport, qui se pose avec davantage d’acuité dans un département comme le vôtre que dans d’autres départements plus urbains.

Ce que vous appelez la « jurisprudence Cantal » est une convention signée par le département du Cantal, la rectrice de Clermont-Ferrand et l’association des maires de France. Elle prévoit l’accompagnement par l’ensemble des acteurs – élus locaux et autorités académiques du réseau des écoles – de la restructuration, en échange de la neutralisation de la baisse des effectifs pendant trois ans. Les élus locaux s’engagent ainsi à créer des regroupements pédagogiques, à faire diminuer le nombre des écoles comptant de une à trois classes et à mettre en place des réseaux pédagogiques adossés à des collèges pour renforcer la continuité entre l’école et le collège.

Dans ce cadre, l’éducation nationale aide les acteurs locaux à développer dans des écoles relevant de besoins similaires des dispositifs pédagogiques qui permettent de répondre au besoin de scolarisation : accueil des moins de 3 ans dans les zones rurales de montagne ou à environnement social défavorisé, principe « plus de maîtres que de classes » en éducation prioritaire.

Le ministère est prêt à étendre ce dispositif à d’autres départements qui souhaiteraient engager un travail de restructuration du réseau des écoles. En contrepartie de propositions d’évolution du réseau des écoles, avec des regroupements pédagogiques ou une adaptation de la carte scolaire aux réalités du territoire par exemple, tout ou partie des fermetures de postes liées à la démographie pourrait être ainsi redistribué aux territoires.

Je prends donc l’engagement de reproduire l’expérimentation du Cantal, sous réserve d’un engagement de la part des collectivités et d’une discussion département par département – le cas échéant le vôtre, monsieur le député.