Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre de l’économie, vous avez annoncé le 17 mai votre volonté de faire de Paris « la capitale européenne du crowdfunding ». Le 28 mai dernier, vous avez présenté lors du conseil des ministres l’ordonnance, publiée le 30 mai, réglementant le financement participatif. Vous avez voulu cette réglementation « au meilleur niveau international pour permettre le développement de ce secteur qui a pris du retard en raison d’une réglementation inadaptée ».

Nous ne pouvons que saluer les initiatives qui favorisent l’esprit d’entreprendre. Vouloir faire émerger des champions français de la révolution numérique est une ambition respectable. Pour autant, le fait que ces activités se développent dans le monde de l’Internet nous oblige à rester vigilants. La protection du consommateur, de l’épargnant, de l’investisseur, de l’emprunteur, de toutes les personnes qui interviennent dans ces modes de financement assez spécialisés ne doit pas être dégradée.

Or, différentes études montrent que le financement participatif est source de risques voire d’escroqueries comme, hélas, beaucoup d’activités humaines. On peut citer l’étude de l’Université de Pennsylvanie The Dynamics of Crowdfunding : An Exploratory Study, de Ethan R. Mollick, qui, après avoir analysé plus de 48 500 projets de l’une des premières plates-formes de financement participatif, l’entreprise américaine Kickstarter, qui a recueilli plus de 237 millions de dollars de dons, note que 75 % des produits proposés dans le cadre de ces souscriptions sont délivrés avec retard ou même totalement abandonnés.

Ma question, monsieur le ministre, porte sur trois aspects. Premièrement, qui contrôlera les plates-formes de financement participatif : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers ou d’autres institutions ? Deuxièmement, comment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sera-t-elle assurée ? Enfin, pouvez-vous nous garantir, monsieur le ministre, que nos concitoyens disposeront, en s’adressant à ces nouveaux acteurs, des mêmes droits, sécurités, garanties et recours que ceux dont ils bénéficient pour leurs opérations d’épargne et de financement dans le circuit traditionnel ?