Intervention de Arnaud Montebourg

Vous avez raison, monsieur le député, d’indiquer qu’il s’agit là d’une question stratégique. Nous avons une dizaine de plans industriels qui s’appuient sur le numérique. Ils nous permettent d’apprivoiser la révolution numérique pour en faire une chance et un atout, plutôt qu’un handicap.

Le débat sur les données de santé est nécessaire, et il est aussi de nature éthique et déontologique. Le 21 novembre 2013, le ministère des affaires sociales et de la santé a donc lancé un débat qui s’appuie sur une commission pluridisciplinaire dont les membres, nommés par le ministère, comprennent plus de quarante personnalités issues du monde de la santé, de l’open data et de l’innovation numérique. Il porte sur la question de l’open data en matière de santé, c’est-à-dire la mise à disposition gratuite de l’ensemble des citoyens de données sous format ouvert et librement réutilisables. Vous avez raison d’en indiquer les conséquences bénéfiques, pourvu que le périmètre exact de l’utilisation des données et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées soient parfaitement définis. C’est précisément ce cadre qui fait l’objet de la discussion interne au ministère.

La commission a tenu sa dernière réunion le 27 mai 2014 et fera état de ses positions dans un rapport attendu dans le courant du mois. La traduction législative de ces préconisations aura lieu à l’occasion de la loi sur la santé, qui sera débattue en septembre prochain.

Voilà où nous en sommes. Ce débat très important n’est pas seulement de nature économique, il concerne également l’exercice des libertés. D’autres pays ont ouvert la voie : à nous de les rattraper.