Intervention de Arnaud Richard

Il y a quelques jours, j’alertais le Gouvernement sur la situation d’un secteur certes non industriel, mais essentiel pour notre économie : les services à la personne. Il rassemble 2,2 millions de professionnels qui agissent sur l’ensemble du territoire et améliorent les conditions de vie de 4,5 millions de familles en leur apportant une aide essentielle dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse des soins à domicile, des gardes d’enfants ou encore du soutien scolaire.

Vous connaissez l’attachement de notre groupe à ce sujet et l’action conduite par Jean-Louis Borloo en la matière. Hélas, depuis votre arrivée au pouvoir, monsieur le ministre, votre majorité, et notamment le parti socialiste, n’a pas cessé, ne le prenez pas mal, de fragiliser ce puissant secteur créateur d’emplois. Les statistiques attendues pour la fin du mois de juin ne sont guère meilleures que celles des derniers mois.

Il y a quelques jours, votre collègue M. Eckert me répondait ici même au sujet de mesures simples à mettre en oeuvre dès maintenant afin de relancer le secteur, à commencer par un allégement des charges sociales de deux euros qui permettrait a minima de compenser l’augmentation de 12 % du coût du travail liée à la suppression des deux dispositifs majeurs du secteur, l’un en 2011, il est vrai, mais l’autre en 2013. Un tel choix pragmatique n’aurait que peu d’effet sur les finances publiques, et générerait même sans doute des ressources pour l’État vu la très forte élasticité de ce secteur face à toute nouvelle exonération.

Nous savons bien que vous êtes très attaché à l’emploi, monsieur le ministre. Quelle est donc à ce jour la position du Gouvernement concernant la relance du secteur des services à la personne ?