Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 15h00
Questions au ministre de l'économie du redressement productif et du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Monsieur le ministre, en 2013, j’interpellais le ministre de l’économie de l’époque sur les intentions du Gouvernement quant au maintien du taux de TVA réduit pour les activités d’élevage.

En janvier dernier, suite à une décision de la Commission européenne, la France a adapté la fiscalité des activités équestres, complexifiant et augmentant ainsi les taux de TVA. Cette nouvelle TVA soulève une vive inquiétude des acteurs des différentes branches de cette filière agricole dynamique, qui comprend de nombreuses TPE en milieu rural.

En ce qui concerne les centres équestres, par exemple, le bulletin officiel des impôts expose cinq taux différents, ce qui complexifie considérablement le calcul des charges pour les propriétaires. En outre, à ce jour, la méthode de ce calcul n’a toujours pas été validée par les services fiscaux. Or il y a urgence, car les nouveaux clients des centres équestres attendent les tarifs pour les stages d’été et les inscriptions de la rentrée.

Autre branche touchée, le secteur du tourisme équestre, qui ne peut appliquer l’équivalent de ce qui pourrait être éventuellement envisagé pour les centres équestres. Ce secteur a fait des propositions, comme celle de considérer les activités de tourisme équestre comme des activités de transport, ce qui leur permettrait de bénéficier d’une TVA à 5,5 %.

Je terminerai en soulignant que par-delà la complexité introduite pour les acteurs, le problème de cette TVA est qu’elle risque, à terme, de renchérir le coût d’une pratique en voie de démocratisation et d’en écarter une partie d’un public aux revenus modestes.

Le Gouvernement s’est engagé à renégocier la directive TVA au niveau européen : rappelons à cet effet que seule une fiscalité adaptée et simplifiée permettra la survie de la filière.

Ainsi, dans un contexte de questionnement pour une filière dans le flou, je vous interroge, monsieur le ministre : comment comptez-vous permettre aux entreprises de ce secteur de maintenir l’emploi de cette filière équine et de ses différentes composantes ?

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