Intervention de Marie-Lou Marcel

Ma question porte sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans la filière automobile, dont le comité stratégique du mois d’octobre 2012 a débouché sur un contrat de filière reposant sur la solidarité, l’exemplarité de la relation client-fournisseur et le développement de la sous-traitance. Vous avez déclaré à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, que l’État devait intervenir en matière économique et industrielle afin de mettre de l’ordre dans le désordre. Récemment, vous avez qualifié l’entrée de l’État au capital de PSA Peugeot Citroën d’acte de patriotisme économique. Lors de votre audition du 20 mai dernier par la commission des affaires économiques, vous avez évoqué la nécessité et la pertinence du patriotisme économique. Vous avez d’ailleurs signé un décret en ce sens. Mais en dépit de tout cela et de votre volonté explicite, les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants demeurent asphyxiantes pour ces derniers.

En effet, les constructeurs continuent à imposer des baisses de prix drastiques aux sous-traitants. Dans un article paru le 19 mai dans Les Échos, le P.-D.G. du groupe Arche, équipementier automobile, explique que les constructeurs exigent toujours plus de leurs sous-traitants. Pour ce P.-D.G., résoudre l’équation entre baisse des prix de 30 % en cinq ans et augmentation des charges est une mission impossible. Délocaliser sa production constitue dès lors la seule solution. Comment exiger des donneurs d’ordre français qu’ils fassent preuve de patriotisme économique à l’égard de leurs sous-traitants situés sur le territoire national ? Une telle exigence est une nécessité pour la survie des sous-traitants de la filière et la préservation de l’emploi et d’un savoir-faire dans nos territoires afin d’éviter les délocalisations. Les entreprises de sous-traitance et leurs salariés, et je pense tout particulièrement à SAM Technologies implanté à Viviez, comptent sur la nécessaire solidarité des constructeurs automobiles français. Que pouvez vous faire à ce propos, monsieur le ministre ?