Intervention de Jacqueline Maquet

Monsieur le ministre, il y a deux ans, pour aider les entreprises en difficulté, l’une des premières mesures que vous avez prises a été de nommer dans les vingt-deux régions des commissaires au redressement productif chargés d’être les interlocuteurs privilégiés des entreprises de moins de quatre cents salariés se trouvant en difficulté afin de les aider à trouver des solutions à leurs problèmes, mais aussi à mettre en place une veille et une alerte pour anticiper les risques et trouver de nouvelles orientations.

Ces commissaires ont aussi un rôle de référent unique en matière d’investissement afin d’accélérer et de simplifier le financement des projets d’investissements des entreprises sur les territoires.

Leur rôle est devenu essentiel.

J’en veux pour preuve le soutien apporté par votre ministère aux trois cent cinquante salariés de la papeterie de Stora Enso à Corbehem dans le Pas-de Calais, dès l’instant où l’entreprise a décidé de céder son site. Vous étiez d’ailleurs venu le 14 février dernier rencontrer ces salariés inquiets de leur sort. Vous leur aviez annoncé que les trois repreneurs qui étudiaient une solution, avaient jusqu’au 28 mars pour faire connaître leurs candidatures au ministère, par l’intermédiaire de la commissaire au redressement productif, qui suit au quotidien l’avenir de cette entreprise.

Aujourd’hui, après de longs mois d’incertitudes pour les salariés, il semblerait que la situation avance de façon positive et qu’un accord de négociation exclusive soit en passe d’être signé entre Stora Enso et le consortium Valpaco pour la reprise du site papetier.

Les échanges syndicats-salariés avancent dans le bon sens. Vous avez d’ailleurs parlé de comportement exemplaire dans la négociation de l’accord en cours actuellement.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de l’action des commissaires au redressement productif qui, à l’instar de la commissaire en place dans la région Nord-Pas-de-Calais, permettent que des dossiers essentiels en termes d’activité économique et d’emploi aboutissent ?