Intervention de Françoise Dubois

Monsieur le ministre, ma question porte sur le calendrier de la réforme du code minier.

Vous le savez, celle-ci est très attendue, tant de la part des acteurs économiques du secteur que des associations citoyennes de défense de l’environnement et des élus locaux des territoires concernés par les problématiques minières – j’en fais partie.

Tout comme un certain nombre de parlementaires, beaucoup d’entre eux se sont préparés depuis des mois à cette réforme majeure. Le groupe de travail restreint auquel j’appartiens, présidé par Jean-Paul Chanteguet, s’en est saisi très en amont. Et je ne pense pas trop m’avancer en vous disant que les derniers éléments livrés par le Gouvernement concernant son calendrier nous ont laissés sur notre faim. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a récemment indiqué devant nos collègues sénateurs que le Parlement débattrait du code minier avant la fin de l’année, pour une finalisation du projet de réforme avant la fin de l’été.

Or, lorsque le rapport Tuot a été remis au Gouvernement, en décembre dernier, il était question à l’époque que le projet de loi refondant le code minier soit présenté en Conseil des ministres au printemps 2014.

Lorsque l’on sait que le dépôt sur le bureau de l’Assemblée du projet de loi de programmation sur la transition énergétique pourrait être repoussé à l’automne prochain, permettez que l’on ne soit guère rassuré.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur le calendrier de la réforme du code minier qui reste, pour le moment, plutôt vague et incertain ?