Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question concerne le crédit impôt compétitivité pour l’emploi, le CICE, et plus particulièrement l’usage qui en est fait par les acteurs du secteur de la grande distribution pour dégager des marges plus importantes.

On peut entendre qu’un soutien particulier soit consenti aux entreprises pour que leurs taux de marge soient comparables à ceux constatés chez nos grands voisins européens, afin d’innover, investir et embaucher. Pour autant, on peut s’interroger sur l’efficacité du CICE pour les entreprises dont l’activité commerciale est directement liée au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Et je souhaiterais précisément insister sur le secteur de la grande distribution. Selon les chiffres de votre ministère, l’enveloppe atteint 3 milliards d’euros au total pour ce secteur. A titre d’exemple, une grande enseigne, dont 90 % des employés gagnent moins de 2,5 SMIC, bénéficiera d’un crédit de 125 millions d’euros, selon l’estimation médiane des analystes pour 2014. Dans le même temps, le pouvoir d’achat de nos concitoyens est pénalisé par les efforts que nous leur demandons pour maintenir les équilibres budgétaires. Pourtant, les enseignes de la grande distribution n’auront pas besoin d’embaucher de nouvelles caissières si l’on n’agit pas d’abord sur la consommation !

Je suis encore plus inquiet depuis ma dernière rencontre avec une PME de ma circonscription qui a pour client la grande distribution du bricolage. Vous connaissez le rapport de force entre les distributeurs et les producteurs. Vous savez donc qu’une pression s’exerce sur les prix d’achat au risque de siphonner le CICE dévolu à cette PME. Or celle-ci attendait le CICE pour, dans un premier temps, résoudre un problème de trésorerie et espérer, ensuite, investir et embaucher si ses volumes de commandes augmentent.

C’est pourquoi il semble nécessaire d’évaluer les impacts du CICE dans la grande distribution. Ce dispositif vous semble-t-il pertinent ? Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement afin d’en améliorer le ciblage, notamment en faveur de nos PME ?