Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur Bricout, votre analyse de ce qui se passe dans la grande distribution converge avec la mienne. Je suis le ministre qui s’est ému en avril 2013 de phénomènes de « racket au CICE », exigeant d’ailleurs du médiateur chargé des relations inter-entreprises, M. Pierre Pelouzet, de se saisir du sujet. Celui-ci ne s’est d’ailleurs pas contenté de froncer les sourcils. Il y a eu des réactions assez fortes.

Certaines entreprises ont saisi le médiateur de pratiques abusives, où des contrats de sous-traitance, des commandes trahissaient à l’évidence des demandes de captation du CICE. Celui-ci a la vertu d’être universel et uniforme. Il sert les marges de toutes les entreprises. Et les petites entreprises n’ont pas vocation à voir les leurs dévorées par l’abus de puissance économique que peut induire la relation particulière qui existe entre un grand donneur d’ordre et son sous-traitant.

C’est pourquoi nous avons demandé au médiateur d’être très attentif et de nous saisir des abus en la matière, lesquels peuvent faire l’objet de sanctions sur le plan civil. La direction de la répression des fraudes, qui est placée sous mon autorité, est chargée de veiller à ce que ces pratiques ne se reproduisent pas. Si tel était le cas, il faudrait me le signaler, de manière que nous puissions intervenir – je le dis ici dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, de façon que cela soit su.

Une étude, que nous avons fait réaliser par l’INSEE, montre une certaine intentionnalité dans l’usage que les entreprises non industrielles font du CICE. À la question : « Le CICE aura-t-il un effet d’ici à la fin 2014 ? », 29 % des entreprises répondent qu’il leur permettra de baisser leurs prix de vente et renforcera leur compétitivité ; 38 % qu’il aura une incidence sur le niveau de leurs salaires – c’est-à-dire que dans ce cas, un débat salarial est ouvert dans l’entreprise et que la préférence pourrait être donnée à un impact sur les salaires plutôt que sur les prix de vente ; 43 % qu’il aura un effet sur l’emploi – près de la moitié des chefs d’entreprise ont l’intention de créer des emplois grâce au CICE, ce n’est pas négligeable ; 53 % qu’il aura un effet sur l’investissement.

Vous noterez que, le total excédant 100 %, les entreprises ont pu formuler plusieurs réponses. Grâce au CICE, elles manifestent leur intention d’investir, d’acheter une machine, d’embaucher une ou deux personnes, d’augmenter les salaires des salariés en CDD ou de leur faire bénéficier d’un CDI. Les réponses sont différenciées.

L’objectif du CICE est de travailler dans l’entreprise par le dialogue social. C’est un acte de confiance envers la société et les partenaires sociaux. On se trompe peut-être. On a tort, peut-être, de faire confiance. Pour ma part, je ne le crois pas.

Cela justifie que sur le terrain, dans les sous-préfectures de vos circonscriptions, où la question du pacte de responsabilité va être posée, en présence des sous-préfets, des chefs d’entreprise, des unions locales syndicales, vous posiez la question des contreparties.

M. Gattaz circule en France, avec, à la boutonnière un pin’s affichant « un million d’emplois » : c’est le moment de les demander. Et je les demande. Vous pouvez faire de même. Allez dans les entreprises, posez la question : des chefs d’entreprise sont pleinement engagés sur le front de l’amélioration de l’économie, à travers celle de leur entreprise.

Nous pouvons donc construire une stratégie d’amélioration de la compétitivité et de la création d’emplois.

S’il y a des abus, il y a un ministre de l’économie pour les réprimer.