Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau, je crois pouvoir affirmer que les préoccupations environnementales, les mises aux normes n’ont pas de sens si elles ne sont pas au service de l’économie et de l’activité humaines. À cet égard, rappeler qu’on a besoin à la fois d’un environnement préservé et d’activités humaines relève du bon sens ; il faut marier les deux.

On ne peut pas non plus accepter qu’il y ait trop d’excès en la matière. De ce point de vue, la surréglementation dans le domaine de l’environnement est devenu un travers français, auquel échappent nos voisins européens, dont la tradition juridique les porte plutôt habituellement à transposer a minima les directives européennes sans jamais se livrer à un travail de transposition particulière consistant à ajouter des normes aux normes. C’est une des raisons pour lesquelles Thierry Mandon vient d’être nommé secrétaire d’État auprès du Premier ministre pour organiser la simplification rapide et massive du droit actuel.

Il y a en effet un tel empilement de normes dans notre droit que des avocats, des magistrats, des professeurs de droit eux-mêmes considèrent que nous sommes en situation d’insécurité juridique. Car si nul citoyen n’est censé ignorer la loi, chacun est pourtant aujourd’hui contraint de vivre dans le brouillard. Ce travail de reconstruction d’un État de droit où la législation serait simple, accessible et donc applicable et sûre fait partie des objectifs qu’une société tout entière devrait se donner.

Je vous invite donc à faire remonter vos propositions au ministère ainsi qu’au secrétaire d’État Thierry Mandon, placé auprès du Premier ministre. Cinquante ordonnances visant à supprimer des droits inutiles sont en cours de préparation et devraient permettre d’aboutir à une simplification concrète.