Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député Yves Foulon, vous le savez, j’ai engagé après enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, qui est sous mon autorité, une action contentieuse contre le groupe Booking.com afin de mettre fin au déséquilibre constaté dans les relations entre la centrale de réservation de prestations hôtelières et les établissements hôteliers.

En effet, les conditions dans lesquelles s’exerce ce métier aujourd’hui ne sont plus équilibrées. Le Gouvernement avait d’ailleurs à ce titre déjà engagé au mois de novembre dernier, à la suite d’une enquête de la DGCCRF, une action en justice contre le groupe Expedia, dont les contrats comportaient des clauses entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels. Parce qu’elles empêchent les hôteliers de consentir des réductions aux clients qui les contactent directement, ces clauses constituent une atteinte à la concurrence et à nos lois.

Ma préoccupation est de faire respecter l’équilibre contractuel entre les plates-formes de réservation et les hôteliers, qui doivent conserver la liberté du commerce et de l’industrie, et surtout la capacité d’investir pour moderniser le parc.

Je rappelle que la France est la première destination mondiale en termes d’arrivée de touristes internationaux. C’est un marché qui a accueilli en 2012 83 millions de touristes étrangers qui ont dépensé plus de 50 milliards d’euros sur le territoire national. La consommation touristique intérieure représente ainsi 7,3 % du PIB, ce qui n’est pas rien !

Nous serons donc très fermes quant à ces déséquilibres contractuels. C’est une des raisons pour lesquelles les syndicats d’hôteliers ont remercié le Gouvernement de son action.