Intervention de Élie Aboud

Elle a été voulue et soutenue par Jacques Chirac et s’est inscrite dans la continuité de nombreuses initiatives venues – j’y insiste – de droite, comme de gauche. À l’origine, dix ans ont été jugés indispensables pour réaliser les adaptations nécessaires. Or chacun reconnaît aujourd’hui que la mise en oeuvre de la politique d’accessibilité a rencontré des difficultés techniques et financières, particulièrement au niveau des communes. Il a malheureusement fallu plus de deux ans, madame la secrétaire d’État, pour que, à l’approche de l’échéance, votre gouvernement se décide enfin à agir. Parce que nous sommes aujourd’hui au pied du mur, vous proposez une initiative de dernière minute, par voie d’ordonnances. Malheureusement, comme à chaque fois, le recours à l’article 38 se fait au détriment de la qualité des travaux parlementaires, puisqu’il prive notre assemblée de la possibilité de réfléchir sur le fond, ce qui entraîne souvent d’importants oublis.

C’est pourtant l’esprit de la loi de 2005, et son élan, qu’il faut retrouver pour aller plus loin dans la réalisation de ses objectifs. Ainsi, à l’initiative de l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés, j’ai souhaité, le premier, attirer l’attention sur la nécessité de tenir compte des différentes formes de handicap, et notamment celui des personnes handicapées mentales, en formant des personnels dans tous les établissements recevant du public. Il convient en effet de dépasser le cadre étriqué du bâti, car l’accessibilité passe d’abord par l’accueil humain.

En effet, assurer l’accessibilité, c’est aussi offrir à chacun la possibilité de remplir correctement un formulaire, de comprendre une démarche et d’avoir un temps d’écoute suffisant. Nous sommes tous des citoyens à part entière, mais hélas, en l’état actuel, le texte ne prévoit pas d’embrasser l’ensemble des enjeux du handicap, puisqu’il oublie purement et simplement les 700 000 personnes subissant ce type de handicap. Si le Gouvernement corrige cette anomalie, madame la secrétaire d’État, nous voterons, sans esprit partisan, toute avancée allant en ce sens. Mes chers collègues, en prolongeant l’esprit de 2005, il est temps de changer de braquet, d’accélérer et d’élargir notre horizon. Dans cette perspective, il est nécessaire, sans perdre de temps, de présenter un projet sérieux et réaliste. C’est dans cet esprit que nous avons, avec mes collègues de l’UMP, déposé des amendements qui vont tous dans le sens de la clarification et de l’efficacité.

À l’issue du processus de mise en accessibilité, nous devrons en effet sanctionner sans faiblesse les retardataires ayant manifesté peu d’entrain. Il convient cependant de leur avoir donné suffisamment de moyens pour se mettre en conformité avec les règles.