À ce sujet, comment ne pas regretter que l’exécutif, une fois encore, exige des efforts de la part des collectivités, sans contrepartie ?
Compte tenu du contexte, essayons aussi, point par point, d’améliorer le contenu de ce texte. S’agissant de la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité, ne vaudrait-il pas mieux, pour le sérieux de la préparation, accorder un délai plus long, pour que la sanction soit ensuite plus efficace ? Il faut parfois savoir donner du temps au temps, au début d’un processus, pour en gagner davantage par la suite. Je déposerai un amendement dans ce sens. Pourquoi, en revanche, introduire des délais de concertation et de mise en accessibilité différents selon les acteurs ? Dans les transports, par exemple, les délais retenus pour la concertation peuvent être de trois, six ou neuf ans, selon le type de transport.
Ne vaudrait-il pas mieux clarifier et harmoniser ces exigences, afin de ne pas favoriser certains acteurs au détriment des autres, souvent des petites communes ? De plus, pareils aménagements représentent parfois, pour des petites communes, plus d’un point de fiscalité par établissement !
Par ailleurs, au-delà du handicap mental, ce texte n’oublie-t-il pas trop souvent des personnes susceptibles d’avoir besoin d’une meilleure accessibilité ? Les femmes enceintes ou les parents avec poussette, momentanément, et les personnes âgées, durablement, doivent pouvoir bénéficier de ces avancées. Ne serait-il pas souhaitable, par exemple, de leur réserver des places de parking ? Ne conviendrait-il pas d’aménager mieux notre société, y compris pour ces personnes ? Nous présenterons également des amendements dans ce sens.
Au total, si l’esprit de 2005 souffle ce soir, madame la secrétaire d’État, vous accueillerez avec bienveillance un certain nombre de nos propositions dont celle, essentielle, de l’élargissement des dispositions prévues par le texte aux personnes atteintes de déficience mentale et aux autres personnes ayant besoin d’une meilleure accessibilité. Vous nous trouverez alors à vos côtés et il ne nous restera qu’à vous soutenir. Dans le cas inverse, ces personnes n’étant pas prises en considération, nous nous verrions dans l’obligation de nous opposer à un texte trop éloigné des préoccupations du monde du handicap, partial et parcellaire. Il y va de notre fidélité à l’esprit de 2005 et de notre défense de la cause du handicap.