Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

La question de l’accessibilité a fait l’objet d’une attente considérable de la part des personnes en situation de handicap, de leur famille et des associations. Malgré les étapes législatives que vous avez rappelées, madame la secrétaire d’État, le retard en matière d’accessibilité est encore considérable dans notre pays. Il nous appartient donc de déployer l’arsenal législatif adéquat qui permettra enfin d’impulser un nouvel élan.

Tel est le défi qui nous est proposé. Il prend appui sur les propositions du comité interministériel du handicap qui s’est réuni pour la première fois le 25 septembre 2013 alors qu’il fut créé en 2009. Trois principes gouvernaient alors la mise en mouvement de l’accessibilité : planifier, former, communiquer. Ces objectifs ont été largement poursuivis grâce à la volonté sans faille du Gouvernement et à une très forte concertation des acteurs, des fédérations et des associations, de toutes celles et tous ceux qui agissent depuis des années au bénéfice des personnes en situation de handicap.

Les agendas programmés seront l’outil adéquat, car ils permettront de réussir 2015 en ne cédant pas sur les délais fixés par la loi du 11 février 2005. Ils permettront de lancer un plan national de l’accessibilité dans notre pays, nous mettant sur le chemin d’une société ouverte à tous.

Il faudra, dans le même temps, soutenir des dispositifs de formation adaptés, nécessairement obligatoires, pour irriguer une culture commune de l’accessibilité. Il conviendra dorénavant que chaque projet définisse concrètement les dispositifs propres à garantir l’accessibilité. Mille ambassadeurs d’accessibilité accompagneront ce mouvement, effort que nous voulons saluer.

Rendre la société accessible, c’est aussi soutenir la citoyenneté. Votre projet, madame la secrétaire d’État, marque l’ouverture d’une ère nouvelle pour les personnes en situation de handicap, bientôt dix ans après la loi établissant les fondements d’un projet inclusif au sein de la société française. La traduction en actes se révèle cependant laborieuse.

Je tiens à souligner que c’est l’ultime occasion de ne pas perdre la confiance que font aux pouvoirs publics les personnes en situation de handicap et les associations, car leur déception a été très grande et beaucoup d’inquiétudes restent encore à lever. C’est donc, madame la secrétaire d’État, comme vous l’avez rappelé, une exigence républicaine.

Cependant, ce mouvement ne doit pas s’arrêter à la simple question régie par lesdites ordonnances ; il doit être générateur d’un nouvel élan dans notre pays. Le principe d’accessibilité de notre cité, qui se veut à vocation universelle, doit ouvrir la voie à une société pleinement inclusive permettant aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, d’être véritablement des citoyens à part entière.

Une société inclusive implique que le handicap soit considéré comme un défi humain et social à relever solidairement, un défi dont l’une des composantes les plus fondamentales est l’accessibilité.

L’universalité de ce principe est une exigence plus large que le seul cadre du bâti, du logement, de la voirie et des transports ; elle doit aussi s’appliquer au sport, à la culture, aux loisirs, à l’information, aux activités de l’ensemble notre société. L’accessibilité doit se préparer dès le plus jeune âge.

Partant de là, d’autres étapes doivent être préparées dès à présent pour mettre en oeuvre cette pleine accessibilité de notre cité. Il nous faut fixer un cap et des horizons sur ces points qui remettent en cause une vision étroite du principe puisque toute personne en situation de handicap est en droit de bénéficier des mêmes liens sociaux, des mêmes conditions d’accès aux savoirs ou à la santé que ses concitoyens valides.

C’est une nouvelle organisation de la société à laquelle nous devons aboutir pour parvenir à l’égalité des droits, mais plus encore à une société respectueuse et sans entrave pour les plus fragiles. Dans quelle société voulons-nous vivre ? L’accessibilité universelle est l’un des piliers de la reconnaissance et du respect de tous. Elle anticipe l’avenir de chacun d’entre nous en palliant les difficultés de ceux qui sont touchés par une perte d’autonomie plus ou moins grande, à tous les moments de la vie. L’autonomie et l’émancipation des personnes handicapées représentent donc un enjeu très fort. Oui, l’accessibilité est un investissement d’avenir, vous l’avez rappelé également, madame la secrétaire d’État. Plus notre société sera accessible, plus le besoin de compensation diminuera.

Il convient de nous lancer dans une nouvelle étape, tout aussi ambitieuse et tout aussi forte, pour rappeler que notre préoccupation va bien au-delà du simple cadre de l’aménagement public afin que chaque citoyen puisse vivre dignement son parcours de vie.

Pour finir, je remercierai nos deux rapporteurs qui ont permis que nos débats soient conduits de manière apaisée et constructive.