Intervention de Damien Abad

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Or force est de constater qu’aujourd’hui, en 2014, subsistent encore de profondes inégalités dans notre société. L’existence ou la survenue d’un handicap interroge profondément l’exercice de ces droits fondamentaux par ceux d’entre nous qui en sont victimes.

La France accuse en effet un retard important en matière d’insertion sociale des personnes handicapées. Si la loi du 30 juin 1975 en a fait une obligation nationale et si la loi du 11 février 2005 a fixé des objectifs ambitieux reposant sur un principe d’accessibilité universelle et un droit à compensation des conséquences du handicap, ces textes, bien que fondamentaux, n’ont pas suffisamment contribué à changer notre façon de considérer le handicap et à créer les conditions d’une véritable société inclusive.

Madame la secrétaire d’État, face à de tels enjeux, votre projet de loi est bien en deçà des attentes des personnes handicapées et de l’ensemble de nos concitoyens.

C’est malheureusement un texte de renoncement par rapport à l’objectif d’accessibilité fixé à 2015 pour tous les transports et les bâtiments recevant du public. Renoncement dont il est vrai que vous n’êtes pas la seule responsable tant il est le fruit d’une faillite collective de nos gouvernants. Mais ce qui m’inquiète, c’est l’indifférence généralisée dans laquelle nous nous apprêtons à renoncer à cet objectif d’accessibilité pour tous.