Intervention de Damien Abad

Or, force est de constater que l’on se dirige vers un système dont la mise en place est beaucoup plus longue que prévu, qui n’est pas très encadré, et qui repose surtout sur la bonne volonté de chacun.

Parce qu’il est volontairement flou sur les délais, le contenu, les sanctions, les moyens financiers et les obligations d’information que doivent contenir les agendas d’accessibilité programmée définis à l’article 1er pour les établissements recevant du public et à l’article 2 pour les transports publics, votre projet de loi est un texte de reniement de l’engagement no 32 du Président Hollande visant à construire les bases d’une société inclusive, reniement malheureusement confirmé lorsque seul le groupe PS, pour d’obscures raisons politiciennes, a rejeté ma proposition de loi visant à ce qu’on intègre un réflexe handicap dans chaque loi.