Intervention de Bernadette Laclais

Il faut tout d’abord accompagner les maîtres d’ouvrage, notamment avec la mise en place des agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP. Mais ces documents doivent être simples, avec des engagements dans un calendrier précis sous peine de sanction. Merci, madame la secrétaire d’État, de veiller à ce que ces agendas ne deviennent pas un nouveau diagnostic détaillé avec des coûts supplémentaires, mais constituent bien un échéancier pouvant se faire sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage et sans nouvel intermédiaire ; donnez la priorité aux travaux et allégez les coûts de procédure.

Il convient ensuite d’adapter un certain nombre de normes et de simplifier celles, trop nombreuses et parfois contradictoires, qui existent. Il faut par ailleurs rappeler aux préfets qu’ils peuvent trancher en cas d’avis contradictoires entre la commission d’accessibilité et les architectes du patrimoine ou les architectes des bâtiments de France. L’État doit en outre donner l’exemple car, s’il s’est souvent montré intransigeant avec les collectivités locales, il n’a pas toujours été lui-même exemplaire dans l’accessibilité de ses bâtiments. Enfin, il est nécessaire d’indiquer très clairement qui bénéficiera des fonds issus de la collecte des amendes.

Madame la secrétaire d’État, comme beaucoup d’associations de personnes en situation de handicap, c’est avec espoir que nous attendons ces ordonnances. Nous avons apprécié à de nombreuses reprises votre détermination en commission des affaires sociales et nous ne doutons pas que vous aurez à coeur de proposer des mesures pragmatiques, réalistes économiquement et administrativement, dans des délais resserrés. Plus votre ambition dans ce sens sera perceptible dans vos décisions, plus la réactivité des acteurs publics et privés sera encouragée et plus la sanction apparaîtra légitime quand elle devra intervenir.

Le degré d’humanité d’une société s’apprécie au regard de sa capacité à faire une place à tous et à toutes, à accueillir les différences, toutes les différences, mais également au regard de sa capacité à lever les obstacles existants pour que chacun devienne un acteur de la vie sociale, économique, culturelle et sportive. Je ne doute pas, chers collègues, que nous partagions cet objectif et j’aurais aimé que nous puissions nous retrouver sur un vote unanime en faveur de ce texte. Ce pourrait être un signe positif pour tous, pour les personnes en situation de handicap comme pour les maîtres d’ouvrage. Ils pourraient en effet y voir un encouragement et une volonté unanime de les soutenir afin de trouver les meilleures solutions juridiques, techniques et financières dans un secteur porteur de travaux et d’emplois, avec le plus bel objectif qui soit : mettre chacun en situation de vivre pleinement sa vie, quelle que soit la situation de handicap qu’il connaît. Cet objectif ne peut nous diviser, chers collègues : il doit au contraire nous rassembler pour ne pas perdre plus de temps. Nous le devons aux personnes en situation de handicap, aux familles et aux associations qui attendent de nous que nous montrions le chemin de la cohésion nationale derrière ce bel objectif de l’accessibilité universelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)