Intervention de Arnaud Richard

…à dire en commission qu’il était bon que, sur un sujet aussi difficile, le Gouvernement prenne ses responsabilités et légifère par ordonnance.

Au groupe UDI, nous considérons que l’obligation de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée et la création d’un dispositif de suivi de l’effectivité des travaux de mise en accessibilité nécessitent un peu de recul. Nous sommes en revanche plus réservés sur le dispositif de suivi et de sanctions qui accompagne ces agendas. Nous souhaitons, madame la secrétaire d’État – et le fait de légiférer par ordonnance vous oblige plus que jamais à être extrêmement précise dans vos réponses –, que vous preniez des engagements afin de veiller à ce que l’on ne pénalise pas durement et inutilement des acteurs qui s’engagent de bonne foi pour la mise en oeuvre de cette accessibilité.

Nous défendrons un amendement lors de nos débats qui précisera ces agendas et leur mise en oeuvre dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle.

Cette modalité permettrait de voir se concrétiser les progrès réels, année après année, et d’éviter l’attentisme que nous avons connu de la part de gestionnaires d’établissement recevant du public ou de services de transport public.

Je souhaiterais, au nom du groupe UDI, interroger de façon extrêmement formelle le Gouvernement sur quelques points.

Tout d’abord, nous souhaitons que vous puissiez nous indiquer comment vous comptez faire en sorte que la durée totale maximale des travaux soit fixée en fonction des spécificités des établissements recevant du public et des caractéristiques du patrimoine et que le propriétaire ou le gestionnaire d’établissement prévoira de mettre en accessibilité dans le cadre d’un agenda d’accessibilité programmée.

Ensuite, madame la secrétaire d’État, ne devrait-on pas envisager cette fois-ci une méthode différente, avec des rendez-vous réguliers impliquant l’ensemble des acteurs engagés au service de cette démarche ? Nous pourrions ainsi anticiper les difficultés qui pourraient survenir et définir en amont les solutions consensuelles pour y répondre rapidement.

L’amendement, adopté en commission, qui permettra de favoriser la diffusion des solutions innovantes et efficientes de mise en accessibilité retenues sur chacun des territoires, en complétant le suivi quantitatif par une évaluation qualitative, ne semble malheureusement répondre qu’imparfaitement à cet objectif.

Le dernier point sur lequel je souhaitais interroger de façon très formelle le Gouvernement, et vous-même, chère Ségolène,