Intervention de Arnaud Richard

est le volet financier de ce projet de loi, ou plutôt son absence de volet financier. Malgré le report de la date butoir du 1er janvier 2015, la mise en oeuvre de l’accessibilité suppose que les collectivités territoriales consentent un effort financier conséquent, alors que le Gouvernement vient, par la voix du Premier ministre, d’annoncer une baisse importante, en tout cas jamais connue jusqu’à présent de la dotation globale de fonctionnement. Il est à craindre que les collectivités territoriales soient contraintes de sacrifier leurs dépenses d’investissement pour respecter les obligations d’accessibilité.

Là aussi, certes, la commission des affaires sociales a précisé que les ressources du fonds créé par la loi seraient exclusivement consacrées à la mise en accessibilité, mais cela ne nous semble pas de nature à répondre à l’ensemble des inquiétudes des élus ici présents et de toute la France.

Madame la secrétaire d’État, sur un sujet aussi grave que celui dont nous discutons ce soir, mes collègues qui se sont exprimés avant moi ont tenu des propos très réfléchis et très sérieux. Ce texte, par sa forme, par la manière dont il nous a été présenté et par la voie choisie de l’ordonnance, est pétri d’imperfections. Mais, même s’il n’est pas totalement satisfaisant, nous lui apporterons notre soutien au vu de ce qui nous est proposé aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)