Intervention de Ségolène Neuville

En effet ; il n’existe pas trente-six solutions. Or l’objectif actuel du Gouvernement est précisément de diminuer les impôts. Ne pensez pas que l’argent puisse entrer par miracle dans les caisses de l’État, pour être ensuite redistribué aux collectivités. Ou alors, donnez-nous la solution !

Enfin, certains d’entre vous ont évoqué la possibilité de rendez-vous réguliers. Parallèlement à l’observatoire chargé du suivi national, les commissions départementales de sécurité et d’accessibilité remplissent ce rôle au niveau local. J’espère qu’à l’occasion de cette réforme, elles s’empareront des agendas d’accessibilité, regarderont chaque année quels établissements, quelles structures auront déposé des Ad’AP et contrôleront, de façon aléatoire, en fonction de ce qu’elles estimeront prioritaire, la mise en place effective des Ad’AP.

Bien entendu, le suivi sera organisé. Comme je l’ai dit dans mon propos introductif, j’ai déposé un amendement prévoyant une évaluation à mi-parcours, dès lors que la période excédera les trois ans.

Mesdames et messieurs les députés, je ne doute pas que je serai amenée à répondre à vos questions, tout au long des débats à venir.