Intervention de Yves Kaluzny

Réunion du 6 février 2014 à 11h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Yves Kaluzny, conseiller auprès de la mission de soutien aux secteurs stratégiques, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, ministère des affaires étrangères :

KazAtomProm est lié à l'État kazakh et ARMZ Uranium One à l'État russe par l'intermédiaire de son actionnaire principal RosAtom. En revanche, Rio Tinto et BHP Billiton sont des sociétés cotées en bourse avec un flottant important.

S'agissant de la sécurité de l'approvisionnement de la France en uranium, il faut d'abord souligner le rôle majeur d'AREVA et d'EDF.

L'entreprise EDF mène une politique de diversification multiple, puisqu'elle concerne à la fois les mines, les régions de provenance et les fournisseurs. Aujourd'hui, AREVA reste un fournisseur de référence pour EDF, mais sa part est limitée à 40 % pour des raisons de sécurité d'approvisionnement – le reste provenant d'une dizaine d'autres fournisseurs.

L'entreprise complète cette politique de diversification par la constitution d'un stock de sécurité. Ce stock d'uranium sous toutes les formes correspond à un peu plus de deux ans de besoin. En pratique, les électriciens européens disposent d'un peu plus de trois ans de stock en moyenne, afin d'avoir le temps de pallier une éventuelle rupture d'approvisionnement.

Quant à AREVA, sa politique consiste à maîtriser des ressources lui assurant sur ses livraisons une visibilité de plus de vingt ans. Cet objectif stratégique a été approuvé par le conseil de surveillance de l'entreprise.

À la fin de 2012, AREVA avait en portefeuille environ 200 000 tonnes de réserves prouvées d'uranium, 100 000 tonnes de réserves mesurées et 175 000 tonnes de ressources inférées. C'est à partir des deux derniers chiffres que l'on réalise des études supplémentaires permettant de quantifier l'uranium réellement présent dans les dépôts et de déterminer s'il est exploitable. Ces quantités seront alors requalifiées en « réserves prouvées » et entreront en compte dans la constitution de la visibilité à vingt ans que l'entreprise se donne pour objectif.

En tant que deuxième producteur mondial, AREVA recherche des gisements de fort volume et souhaite se placer comme un fournisseur de référence vis-à-vis de ses clients.

Parmi les mines les plus importantes, on peut citer le gisement de Cigar Lake, au Canada, dont les teneurs en uranium sont les plus fortes au monde, les mines du Kazakhstan, qui figurent parmi les plus rentables et dont les ressources potentielles sont importantes, et la Mongolie, où existent des perspectives de gisements de fort volume, mieux situés par rapport aux clients potentiels que les mines des zones arctiques.

Ce sont les organes de gouvernance d'AREVA et d'EDF qui assurent le premier contrôle sur les politiques de ces sociétés. Les conseils d'administration, conseils stratégiques ou conseils de surveillance examinent et approuvent régulièrement la politique minière de la première, la politique d'approvisionnement de la seconde.

La gestion des risques implique que l'on considère ceux-ci sous leurs différentes natures.

D'abord le risque minier : une mine n'est jamais à l'abri d'un incident d'exploitation conduisant à une interruption de la production. Il faut donc s'approvisionner à des mines différentes, ce qui ne signifie pas forcément auprès de producteurs différents : compte tenu des investissements nécessaires, il est courant que les producteurs s'associent en joint-venture (coentreprise) pour l'exploitation d'une mine donnée.

Le deuxième risque tient à l'environnement de la mine. À cet égard, la conclusion de partenariats locaux constitue une précaution primordiale.

Vient ensuite un risque global et géopolitique, plus difficile à appréhender en tant que tel. La parade réside dans la diversification géographique des approvisionnements, de manière à éviter qu'une région ne pèse de façon excessive.

Une stratégie robuste repose donc sur des réponses diversifiées : plusieurs mines et plusieurs fournisseurs dans plusieurs régions du monde. On doit l'assortir de la constitution de stocks stratégiques permettant de faire face à une interruption brutale de la fourniture.

Plus généralement, je rappelle que le réseau diplomatique apporte un soutien aux entreprises dans leurs relations avec les pays qui détiennent des mines d'uranium ou qui envisagent d'en ouvrir. En effet, comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, les interlocuteurs des entreprises françaises sont souvent des sociétés d'État et les questions d'exploitation minière sont traitées dans ces pays au plus haut niveau politique.

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