Intervention de Yves Kaluzny

Bien que je ne sois pas expert en la matière, je sais qu'il existe des consignes et des coopérations avec les États pour assurer la sécurité des sites, notamment dans le Sahel.

Vous avez tous entendu les déclarations du ministre Pascal Canfin sur l'état de la négociation avec le Niger. Le problème qui se pose est de trouver un juste équilibre entre la rentabilité commerciale des sociétés impliquées et l'aspiration de l'État du Niger à recueillir les bénéfices de l'extraction de l'uranium. Le ministère des affaires étrangères s'est efforcé de jouer le rôle de facilitateur entre la société AREVA et l'État du Niger en proposant la désignation d'un médiateur, M. François Bujon de l'Estang, pour jouer les bons offices entre les deux parties et globaliser les différents aspects de la négociation. Mais il n'appartenait pas au ministère de s'immiscer dans le détail d'une négociation commerciale que seule AREVA doit mener.

Les exigences croissantes en matière de respect des populations locales et de l'environnement s'imposent à nous indépendamment de toute relation d'État à État. Ce ne sont évidemment pas ces relations qui pourraient amener l'Australie à passer outre la volonté de ses populations et d'ouvrir contre leur gré une mine d'uranium !

Un projet minier, quel qu'il soit, est toujours complexe. Une mine a toujours des effets sur l'environnement. Il convient de les réduire au minimum et cela impose des discussions avec les populations locales, qui doivent trouver leur intérêt dans le projet.

Ainsi, après la récente signature par AREVA et une société mongole d'un accord créant une société minière pour mettre en exploitation des gisements prometteurs, les premières actions consisteront à expliquer aux populations ce que sont réellement les implantations minières et à insérer cette activité dans le tissu économique local. Le ministère des affaires étrangères et son réseau diplomatique sont présents pour aider nos entreprises dans leurs relations avec les États et pour leur suggérer telle ou telle action ; ils ne peuvent certainement pas imposer à la Mongolie d'accepter une activité minière d'AREVA si l'implantation locale ne peut être réalisée correctement. L'exemple du Canada est à cet égard emblématique, puisque les principales mines d'uranium se trouvent au nord du pays et qu'il faut composer avec les exigences des populations autochtones.

L'estimation des réserves et de l'horizon que nous avons devant nous, monsieur Gorges, dépend beaucoup des technologies que nous saurons mettre en oeuvre. Avec les réacteurs actuellement en fonctionnement et ceux de la troisième génération, l'horizon est en effet de l'ordre du siècle. Dans l'hypothèse d'un passage à la quatrième génération – réacteurs à neutrons rapides –, cet horizon recule à environ 2 500 ans pour les ressources connues et 8 500 ans pour les ressources estimées. En d'autres termes, si l'on arrive à transformer les perspectives de quatrième génération en technologie fiable, la barrière de la ressource sera levée. Cependant, même si nous n'arrivons pas tout de suite à ce niveau de développement, nous n'avons pas le couteau sous la gorge pour ce qui est de l'approvisionnement.

La production électronucléaire actuelle, monsieur Sordi, permet d'éviter l'importation de combustibles fossiles. Son arrêt total devrait être compensé, dans un premier temps, par des importations de gaz et de charbon, ainsi que par des investissements dans les infrastructures correspondantes. Mais le représentant du ministère en charge de l'énergie sera plus à même que moi de parler du bilan énergétique de la France.