Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 15h00
Impact de la réduction progressive du temps de travail — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, dix-sept ans après son adoption, la loi relative aux trente-cinq heures continue de faire parler d’elle. Ce n’est pas surprenant, puisqu’elle régit les conditions de travail de la majorité de nos concitoyens.

Pour autant, il faut sortir des fantasmes brandis autour de cette loi, qui semble devenue la cause de tous les maux dont souffrirait la France. La réduction du temps de travail, le passage aux trente-cinq heures, s’inscrit dans la lignée des avancées sociales du XXe siècle.

Les congés payés, la semaine de quarante heures, ces mesures du Front populaire de 1936 ont, elles aussi, été critiquées et même balayées dans les années qui ont suivi. La semaine de quarante heures ne sera d’ailleurs rétablie qu’en 1946 et, surtout, réellement appliquée qu’à partir de 1980. La semaine de trente-cinq heures s’inscrit donc dans cette lignée, celle du progrès social, celle d’une meilleure répartition entre temps de travail et temps libre.

Bien sûr, cela a demandé des adaptations de la part des entreprises. Bien sûr, les salariés aussi ont dû s’adapter. Bien sûr, tout n’est pas parfait et, presque vingt ans après, des ajustements pourraient encore être faits.

Mais doit-on, pour autant, diaboliser cette loi et alimenter sans cesse la polémique, à chaque campagne électorale, à chaque débat sur le travail ? Je ne le pense pas, et les écologistes ne le pensent pas.

A contrario, la proposition de résolution déposée par nos collègues de l’UDI tendant à créer une commission d’enquête relative aux effets de la loi Aubry est intéressante et intelligente.

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