Intervention de Élie Aboud

Madame la secrétaire d’État, vous avez vu à l’article 1er qu’il y avait une réponse adaptée de l’opposition. Et vous avez vu que l’intensité de notre opposition monte, parce qu’à l’article 2 nous ne sommes plus du tout dans le même cadre : il s’agit ici de fonds publics.

Mon amendement vise à remplacer les mots « conditions de détermination » par les mots « critères de priorisation ». Pourquoi ? Parce qu’il y a dans votre rédaction une très grande ambiguïté : elle pourrait suggérer que la future ordonnance peut toucher à tel ou tel point d’accessibilité. C’est plus qu’un signal : ce sont des ondes négatives qui sont envoyées partout. J’espère que vous serez réceptive à cet amendement.