Intervention de Christophe Sirugue

À la longue, cela devient ahurissant ! Vous nous reprochez le fait que les opérateurs publics n’aient subi aucune pression pour rendre l’accessibilité effective avant le 13 février 2015, mais de 2005 à 2012, sauf erreur de ma part, c’est tout de même votre majorité qui avait cette responsabilité ! Je vous appelle une nouvelle fois au pragmatisme. Ce que vous nous proposez au travers de vos amendements, c’est, comme vous l’avez fait à l’article 1er, de supprimer le principe des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée, en laissant penser à l’ensemble des personnes handicapées que les problèmes d’accessibilité dans les transports pourraient être réglés avant le 13 février 2015. Ce n’est pas possible, et c’est pourtant cela que vous proposez !

Vous ne pouvez pas nous dire que la mise en accessibilité est une urgence tout en supprimant l’outil qui a été proposé dans le cadre de la concertation, à savoir le schéma qui a été défini spécifiquement pour la mise en accessibilité des transports.

Il s’agit en effet d’argent public, mais il suffit de mettre en regard les sommes que consacrent chaque année Réseau ferré de France et la SNCF à la mise en accessibilité des transports dont ils ont la responsabilité et les sommes qui, selon les différents rapports, seraient nécessaires à la réalisation d’une pleine accessibilité, pour comprendre que ce n’est pas en un ou deux ans que nous y arriverons. J’essaie d’être constructif – et je pense que nous souhaitons tous l’être – quand je vous dis que l’on ne pourra pas tenir ce calendrier. Vos deux amendements visent à supprimer l’Ad’AP, qui est pourtant un outil intéressant, puisqu’il comporte à la fois un calendrier, un exposé détaillé des travaux à réaliser et un point détaillé sur leur financement ; c’est l’outil qui va enfin nous offrir le suivi et la visibilité dont nous avons besoin. J’avoue ne pas comprendre votre logique. La commission, en tout cas, a émis un avis défavorable à ces deux amendements.