Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le rapporteur pour avis, je comprends tout à fait le sens de votre amendement, qui me paraît tout à fait justifié. Vous proposez de mettre à la disposition des personnes handicapées des outils informatiques leur permettant de s’informer, avant un déplacement, sur l’accessibilité des transports, en fonction de leur handicap. Cela paraît en effet extrêmement utile, mais il faut voir si la chose est faisable.

Nous nous sommes penchés sur la question et nous pouvons vous dire qu’un certain nombre de projets sont en cours d’expérimentation. Je pense notamment à un projet développé par le centre de ressources et d’innovation Mobilité Handicap sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il y a récemment été mis au point un outil de ce type, qui propose un relevé exhaustif des caractéristiques d’accessibilité de tous les éléments du système de transport, y compris des trottoirs.

Par ailleurs, le Gouvernement a mandaté il y a quelques mois le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CÉREMA, pour travailler sur les apports et les applications possibles des systèmes d’information géographique en matière d’accessibilité. Cette mission consiste à la fois à tirer les enseignements des expérimentations pionnières, comme celle de Saint-Quentin-en-Yvelines que je viens d’évoquer, à approfondir les besoins auprès des utilisateurs, à identifier les difficultés techniques auprès des développeurs informaticiens, et à mener une réflexion sur la création d’un standard national. En effet, il faudrait pouvoir disposer d’outils compatibles entre eux : si chaque informaticien développe un outil incompatible avec ceux des autres, un utilisateur aura beaucoup de mal à chercher un transport pouvant relier une région à une autre, ou un département à un autre. Il est donc important d’anticiper tout cela.

En définitive, l’amendement no 38 va dans le bon sens, mais il est prématuré. Pour l’instant, nous sommes dans l’incapacité technique de mettre en place ce qui est proposé, et je le regrette.