Intervention de Jean-Louis Bricout
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 2
Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je comprends cet argument, et j’accepte de retirer mon amendement. En revanche, j’aimerais avoir une précision pour les personnes qui voudraient éventuellement s’investir dans les recherches : le fonds de soutien alimenté par les fameuses sanctions pourra-t-il être sollicité ? Ce serait un élément important en matière d’innovation.
