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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
—
Article 2
source
Marc Le Fur
:
Pourrait-on connaître le montant de ces sanctions ?
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