Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 9 , 48 et 54 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 9 et 48 sont identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 9 .
