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Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

En effet, il faut imposer la remise d’un rapport sur le fonctionnement de ce fonds.

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