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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 4

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Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, car j’ai déposé un amendement, no 54 , sur le même sujet.

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