Intervention de Damien Abad

Mais ne vous inquiétez pas, les faits vous rattraperont !

Peut-être considérez-vous cet amendement comme anodin, mais il est fondamental. Il concerne en effet les travaux d’aménagement, qui représentent, vous le savez, une lourde charge pour les personnes handicapées. Il est vrai que la prestation de compensation pour l’aménagement du logement permet de financer une partie de ces travaux, pour un montant maximum de 10 000 euros sur dix ans. C’est une aide significative, mais qui reste parfois insuffisante.

Je propose en conséquence, pour réaliser des travaux de mise en accessibilité des logements, un crédit d’impôt de 25 % pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, dans un plafond de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple. Les personnes handicapées peuvent également trouver une source de financement dans le principe du prêt à taux zéro, prêt financé par l’État et remboursable sans intérêt, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou encore l’acquisition d’un logement ancien.

L’objet de cet amendement est de permettre aux personnes handicapées moteur ou aux personnes chez qui elles habitent de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’aménagement de leur résidence principale. Cet amendement de bon sens, qui a été défendu par Gérald Darmanin lors de l’examen de ma proposition de loi sur la société inclusive, apporterait quelque contenu à votre projet de loi d’habilitation.