Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

M. Abad a raison : il s’agit effectivement d’un amendement extrêmement important. Il l’est à ce point qu’il mérite d’être étendu au vieillissement. Il sera donc repris dans le projet de loi sur le vieillissement et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

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