Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Après l'article 4
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vous demande, pour cette raison, de bien vouloir le retirer. À défaut, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.
