Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Vote sur l'ensemble
Marc Le Fur :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 23 contre: 7 (Le projet de loi est adopté.)
