Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 71, amendement 378
Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable. A priori, cent trente structures seraient directement concernées. Le principe des exonérations est conforté pour les OIG de moins de cinq cents salariés, seules sont exclues les entités les plus importantes.
