Intervention de Olivier Véran

Je me limiterai, compte tenu de ce que mes collègues ont déjà dit à cette tribune, de deux approches pour justifier le fait que je voterai contre cette proposition de loi.

Une approche sur le fond, d’abord. Il est reconnu par les professionnels du secteur de l’aide à l’enfance que les allocations familiales sont des outils de négociation avec les familles, des moyens de retisser le lien de l’enfant avec ces dernières et de les responsabiliser, conformément à l’objectif qui prévaut généralement lorsqu’un enfant est retiré à sa famille, à savoir qu’il puisse un jour y retourner.

De la même manière, comme cela a été dit, l’allocation de rentrée scolaire peut être l’occasion pour la famille, bien qu’elle n’ait plus la garde de l’enfant, de participer aux achats nécessaires à l’enfant, maintenant ainsi un lien précieux avec lui.

Mais on pourrait rétorquer, à juste titre, que ce n’est pas pour autant qu’il convient de verser ces allocations de manière systématique à la famille biologique, notamment si le retour est inenvisageable à moyen terme, ou même à long terme.

J’en viens à ma seconde approche du sujet. En l’état actuel du droit, il appartient au juge de décider, guidé par sa connaissance du dossier – raisons du placement, conditions de vie de la famille naturelle, entre autres –, si les allocations doivent continuer à être versées à la famille ou, au contraire, lui être retirées. Dans près d’un cas sur deux, d’ailleurs, le juge décide de réattribuer les allocations directement au service d’aide à l’enfance.

Sauf à considérer que les parlementaires seraient plus à même de décider, a priori, du retrait systématique des allocations pour toutes les familles de France placées dans ces situations difficiles, la solution qui prévaut aujourd’hui, consistant à laisser les services sociaux et les magistrats se déterminer au cas par cas, me semble la plus adaptée.