Intervention de Gilles Lurton

Je souhaite répondre à quelques-unes des objections et des approbations qui ont été formulées.

Tout d’abord, je veux dire à Mme Dalloz, M. Habib et M. Mariani qu’ils ont démontré, au-delà de tout ce que nous avons pu entendre, qu’il existe quand même – c’est également, j’imagine, ce qu’ont ressenti nos collègues sénateurs – un problème réel dans le pays, à l’égard duquel nous ne devons pas nous voiler la face.

À Mme Buffet, qui, me semble-t-il, n’est plus parmi nous, je voudrais dire qu’il ne s’agit pas, par ce texte, de stigmatiser qui que ce soit – je l’ai répété à plusieurs reprises – ni de douter de la qualification des magistrats : je connais trop, à titre personnel, ces métiers, pour cela.

Je voudrais vous préciser également que j’ai bien entendu les observations de mes collègues en commission au sujet du taux retenu pour la part des allocations versée à la famille. Cette répartition – 35 % à la famille, 65 % à l’ASE – était une proposition que M. Yves Daudigny avait introduite par amendement au Sénat. Je souhaitais proposer par voie d’amendement, mais je crains que nous n’ayons pas l’occasion d’en discuter, le renvoi de la fixation des taux de répartition à un décret gouvernemental. J’étais en effet pour ma part tout à fait ouvert à une répartition différente de celle qu’a proposée le Sénat.

S’agissant de la décision relative au maintien du versement de l’allocation de rentrée scolaire, il est bien entendu totalement exclu d’en écarter le juge. Le Sénat avait d’ailleurs maintenu cette intervention dans la proposition initiale de Christophe Béchu et ne l’a supprimé qu’au cours de l’examen en commission. Nous proposons ici de la réintroduire.

Je voudrais remercier Mme Clergeau d’avoir reconnu qu’un travail important avait été effectué. C’est vrai que nous avons mené beaucoup d’auditions, lesquelles ont été extrêmement intéressantes et ont largement influencé ma réflexion sur cette proposition de loi.

Je note que si la plupart des personnes auditionnées – pas toutes, car l’Association des départements de France avait une position différente – se sont exprimées un peu à l’encontre de cette proposition de loi, toutes ont reconnu au terme de la discussion qu’il y avait effectivement un problème majeur et qu’un renforcement de l’accompagnement des familles auxquelles on retirait les enfants pour les placer soit en famille d’accueil soit en établissement était plus que nécessaire. Un autre constat partagé était que le juge se préoccupait rarement du devenir des allocations familiales quand il prenait la décision de placement, mais qu’il ne prenait pas toujours en compte cette donnée parce qu’il était souvent contraint d’agir dans l’urgence.