Intervention de Éric Straumann

Réunion du 14 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, corapporteur :

Il s'agirait donc d'une sorte de TVA additionnelle locale. Les habitants s'en acquitteraient-ils eux aussi ?

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